Permis de construire n° PC 0704082100005 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 0704082100005

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

SCI DES BORDS DE SEILLE 39

Adresse du terrain

18 RUE DE LA TUILERIE PESMES 70140

Date d'autorisation

29/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 402 · ZD 403 · ZD 404

Superficie du terrain

4829 m²

Surface locaux créée

1336 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pesmes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/09/2021

Ouverture du chantier02/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES BORDS DE SEILLE 39

SIRET88341752900012

SIREN883417529

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

Adresse18 RUE DE LA TUILERIE PESMES 70140

ParcellesZD 402 · ZD 403 · ZD 404

Superficie terrain4829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1336 m²

Surface publique créée1336 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.