Permis de construire
N° PC 0704082100005
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
SCI DES BORDS DE SEILLE 39
Adresse du terrain
18 RUE DE LA TUILERIE PESMES 70140
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 402 · ZD 403 · ZD 404
Superficie du terrain
4829 m²
Surface locaux créée
1336 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/09/2021
Ouverture du chantier02/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES BORDS DE SEILLE 39
SIRET88341752900012
SIREN883417529
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
Adresse18 RUE DE LA TUILERIE PESMES 70140
ParcellesZD 402 · ZD 403 · ZD 404
Superficie terrain4829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1336 m²
Surface publique créée1336 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.