Permis de construire
N° PC 0704081900001
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
EARL DES TERRES DU 3M
Adresse du terrain
ROUTE DE BROYES PESMES 70140
Date d'autorisation
01/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 11
Superficie du terrain
86700 m²
Surface locaux créée
1711 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/03/2019
Ouverture du chantier15/05/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES TERRES DU 3M
SIRET44167051000011
SIREN441670510
Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
AdresseROUTE DE BROYES PESMES 70140
ParcellesZB 11
Superficie terrain86700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1711 m²
Surface agricole créée1711 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.