Permis de construire n° PC 0704081900001 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 0704081900001

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

EARL DES TERRES DU 3M

Adresse du terrain

ROUTE DE BROYES PESMES 70140

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 11

Superficie du terrain

86700 m²

Surface locaux créée

1711 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/03/2019

Ouverture du chantier15/05/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES TERRES DU 3M

SIRET44167051000011

SIREN441670510

Code postal70140

LocalitéPESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseROUTE DE BROYES PESMES 70140

ParcellesZB 11

Superficie terrain86700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1711 m²

Surface agricole créée1711 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.