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Permis d'aménager
N° PA 0704082100001
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE COULANCE SOUS LE BOURG PESMES 70140
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 82
Superficie du terrain
1465 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
AdresseRUE DE COULANCE SOUS LE BOURG PESMES 70140
ParcellesAD 82
Superficie terrain1465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.