Permis de construire n° PC 0704082100009 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 0704082100009

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 8 CHEMIN DE LA TUILERIE AU JARDIN D'ANTAN PESMES 70140

Date d'autorisation

08/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 369

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/04/2022

Ouverture du chantier18/04/2024

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéNUITS SAINT GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseLOT 8 CHEMIN DE LA TUILERIE AU JARDIN D'ANTAN PESMES 70140

ParcellesZD 369

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.