Permis de construire n° PC 0704082000004 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 0704082000004

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

GAEC DE BEAUREGARD

Adresse du terrain

LES EPACHES PESMES 70140

Date d'autorisation

06/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 36 · ZN 38 · ZN 39

Superficie du terrain

63720 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pesmes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/10/2020

Ouverture du chantier18/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BEAUREGARD

SIRET41133790000012

SIREN411337900

Code postal39290

LocalitéMUTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseLES EPACHES PESMES 70140

ParcellesZN 36 · ZN 38 · ZN 39

Superficie terrain63720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2228 m²

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole avant2228 m²

Surface agricole créée550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.