Permis de construire
N° PC 0704082000004
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
GAEC DE BEAUREGARD
Adresse du terrain
LES EPACHES PESMES 70140
Date d'autorisation
06/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 36 · ZN 38 · ZN 39
Superficie du terrain
63720 m²
Surface locaux créée
550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/10/2020
Ouverture du chantier18/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BEAUREGARD
SIRET41133790000012
SIREN411337900
Code postal39290
LocalitéMUTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
AdresseLES EPACHES PESMES 70140
ParcellesZN 36 · ZN 38 · ZN 39
Superficie terrain63720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2228 m²
Surface locaux créée550 m²
Surface agricole avant2228 m²
Surface agricole créée550 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.