Permis de construire
N° PC 0704082100010
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TUILERIE PESMES 70140
Date d'autorisation
04/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 820 · AB 822 · AB 824
Superficie du terrain
2022 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/03/2023
Date d'autorisation04/05/2022
Ouverture du chantier01/03/2023

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
AdresseRUE DE LA TUILERIE PESMES 70140
ParcellesAB 820 · AB 822 · AB 824
Superficie terrain2022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.