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Permis de démolir
N° PD 0704081700001
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
PESMES CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
9 RTE DE BROYE CHAMPS BOZON PESMES 70140
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 134
Superficie du terrain
639 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationPESMES CONSTRUCTIONS
SIRET35403410000017
SIREN354034100
Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
Adresse9 RTE DE BROYE CHAMPS BOZON PESMES 70140
ParcellesZC 134
Superficie terrain639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.