Permis de construire n° PC 07040813O0004 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 07040813O0004

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

BON APPART

Adresse du terrain

32 GRANDE RUE PESMES 70140

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 776P · AB 564P

Superficie du terrain

124 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier21/12/2013

Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

DénominationBON APPART

SIRET75275641100019

SIREN752756411

Code postal21130

LocalitéAUXONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

Adresse32 GRANDE RUE PESMES 70140

ParcellesAB 776P · AB 564P

Superficie terrain124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.