Permis de construire n° PC 07040816O0009 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 07040816O0009

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

PESMES CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

9 RTE DE BROYE - ZONE INDUSTRIEL PESMES 70140

Date d'autorisation

01/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/02/2017

👤Demandeur

DénominationPESMES CONSTRUCTIONS

SIRET35403410000017

SIREN354034100

Code postal70140

LocalitéPESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

Adresse9 RTE DE BROYE - ZONE INDUSTRIEL PESMES 70140

ParcellesZB 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3350 m²

Surface locaux créée620 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.