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Permis de construire
N° PC 0704082000002
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
SIGURD
Adresse du terrain
13 RUE DES CHATEAUX PESMES 70140
Date d'autorisation
20/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 239 · AB 671
Superficie du terrain
468 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

DénominationSIGURD
SIRET88120459800018
SIREN881204598
Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
Adresse13 RUE DES CHATEAUX PESMES 70140
ParcellesAB 239 · AB 671
Superficie terrain468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux transformée123 m²
Surface agricole avant123 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.