Permis de construire n° PC 07040815O0003 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 07040815O0003

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

EARL DES 3 M

Adresse du terrain

RTE DE BROYE PESMES 70140

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 11

Superficie du terrain

86400 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES 3 M

SIREN400611836

Code postal70140

LocalitéPESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseRTE DE BROYE PESMES 70140

ParcellesZB 11

Superficie terrain86400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²

Surface locaux créée201 m²

Surface agricole avant1005 m²

Surface agricole créée201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.