Permis de construire n° PC 07040815O0001 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 07040815O0001

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

EARL JUSSIAUX

Adresse du terrain

LES EPACHES PESMES 70140

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 39 · ZN 38 · ZN 36

Superficie du terrain

63720 m²

Surface locaux créée

628 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/05/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL JUSSIAUX

SIRET41184511800016

SIREN411845118

Code postal39290

LocalitéMUTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseLES EPACHES PESMES 70140

ParcellesZN 39 · ZN 38 · ZN 36

Superficie terrain63720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2590 m²

Surface locaux créée628 m²

Surface agricole avant2590 m²

Surface agricole créée628 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.