Permis de construire
N° PC 07040815O0001
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
EARL JUSSIAUX
Adresse du terrain
LES EPACHES PESMES 70140
Date d'autorisation
07/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 39 · ZN 38 · ZN 36
Superficie du terrain
63720 m²
Surface locaux créée
628 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/05/2015
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL JUSSIAUX
SIRET41184511800016
SIREN411845118
Code postal39290
LocalitéMUTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
AdresseLES EPACHES PESMES 70140
ParcellesZN 39 · ZN 38 · ZN 36
Superficie terrain63720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2590 m²
Surface locaux créée628 m²
Surface agricole avant2590 m²
Surface agricole créée628 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.