Permis de construire
N° PC 07040820O0006
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA TUILERIE PESMES 70140
Date d'autorisation
05/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 789 · AB 464
Superficie du terrain
1651 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/08/2020
Ouverture du chantier02/12/2020
Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
Adresse9 RUE DE LA TUILERIE PESMES 70140
ParcellesAB 789 · AB 464
Superficie terrain1651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.