Permis de construire n° PC 0704082000001 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 0704082000001

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

5 RUE DU GRAND JARDIN PESMES

Date d'autorisation

11/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 376 · ZD 94 · ZD 241

Superficie du terrain

10001 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/05/2020

Ouverture du chantier07/06/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70006

LocalitéVESOUL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

Adresse5 RUE DU GRAND JARDIN PESMES

ParcellesZD 376 · ZD 94 · ZD 241

Superficie terrain10001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant582 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant582 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.