Permis de construire n° PC 0704081900008 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 0704081900008

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GENERAL PONCET PESMES 70140

Date d'autorisation

05/02/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 191 · AC 186 · AC 187

Superficie du terrain

2328 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/02/2020

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseRUE GENERAL PONCET PESMES 70140

ParcellesAC 191 · AC 186 · AC 187

Superficie terrain2328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant19 m²

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.