Permis de construire n° PC 0704082400001 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 0704082400001

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

EARL DES 3 M

Adresse du terrain

ROUTE DE BROYE LES PESMES PESMES 70140

Date d'autorisation

17/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 32

Superficie du terrain

6580 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/06/2024

Ouverture du chantier29/10/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DES 3 M

SIRET40061183600026

SIREN400611836

Code postal70140

LocalitéPESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseROUTE DE BROYE LES PESMES PESMES 70140

ParcellesZR 32

Superficie terrain6580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Surface agricole créée133 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.