Permis de construire
N° PC 07040822O0008
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
PESMES CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
9 ROUTE DE BROYE PESMES 70140
Date d'autorisation
30/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 19
Superficie du terrain
17800 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/01/2023
Ouverture du chantier30/03/2023
Achèvement des travaux26/07/2023

👤Demandeur

DénominationPESMES CONSTRUCTIONS
SIRET35403410000017
SIREN354034100
Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
Adresse9 ROUTE DE BROYE PESMES 70140
ParcellesZB 19
Superficie terrain17800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3970 m²
Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.