Permis de construire n° PC 0704082300004 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 0704082300004

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

COMMUNE DE PESMES

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE PESMES 70140

Date d'autorisation

26/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 148 · AB 149 · AB 151

Superficie du terrain

302 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PESMES

SIRET21700408400018

SIREN217004084

Code postal70140

LocalitéPESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

Adresse11 GRANDE RUE PESMES 70140

ParcellesAB 148 · AB 149 · AB 151

Superficie terrain302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²

Surface locaux créée223 m²

Surface locaux démolie72 m²

Surface publique avant446 m²

Surface publique créée223 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.