Permis de construire n° PC 07040815O0004 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 07040815O0004

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEM DES FORGES PESMES 70140

Date d'autorisation

20/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 196

Superficie du terrain

1963 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/06/2015

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéPESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

Adresse3 CHEM DES FORGES PESMES 70140

ParcellesZC 196

Superficie terrain1963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant280 m²

Surface agricole créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.