Déclaration préalable de travaux n° DP 0704082200017 à Pesmes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0704082200017

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU DONJON PESMES 70140

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 811

Superficie du terrain

154 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

Code postal39350

LocalitéSALIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

Adresse1 RUE DU DONJON PESMES 70140

ParcellesAB 811

Superficie terrain154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface commerce avant52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.