Permis de construire n° PC 07040818O0001 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 07040818O0001

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

EARL ECURIE DES PERRIERES

Adresse du terrain

ROUTE D'ALSHEIM PESMES 70140

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 72

Superficie du terrain

14218 m²

Surface locaux créée

1085 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

DénominationEARL ECURIE DES PERRIERES

SIRET81186347100025

SIREN811863471

Code postal70140

LocalitéLA BARBEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseROUTE D'ALSHEIM PESMES 70140

ParcellesZX 72

Superficie terrain14218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²

Surface locaux créée1085 m²

Surface agricole avant1950 m²

Surface agricole créée1085 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.