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Permis de construire
N° PC 0704082200005
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DES LOUPS PESMES 70140
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 68 · ZC 69
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
Adresse24 RUE DES LOUPS PESMES 70140
ParcellesZC 68 · ZC 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant115 m²
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.