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Permis de construire
N° PC 07040822O0007
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES GRESILLES PESMES 70140
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 206
Superficie du terrain
1005 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/12/2022
Ouverture du chantier01/06/2023
Achèvement des travaux07/01/2025

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
AdresseIMPASSE DES GRESILLES PESMES 70140
ParcellesZC 206
Superficie terrain1005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.