Permis de construire n° PC 07040815O0011 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 07040815O0011

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

COMMUNE DE PESMES

Adresse du terrain

RUE DE LA TUILERIE PESMES 70140

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 377

Superficie du terrain

1829 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PESMES

SIRET21700408400018

SIREN217004084

Code postal70140

LocalitéPESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseRUE DE LA TUILERIE PESMES 70140

ParcellesZD 377

Superficie terrain1829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant188 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.