Déclaration préalable de travaux
N° DP 07040822O0030
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
COMMUNE DE PESMES
Adresse du terrain
FORGES DE PESMES PESMES 70140
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 23
Superficie du terrain
2445 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PESMES
SIRET21700408400018
SIREN217004084
Code postal70 14
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
AdresseFORGES DE PESMES PESMES 70140
ParcellesAE 23
Superficie terrain2445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.