Permis de démolir n° PD 0704082300001 à Pesmes

Permis de démolir

N° PD 0704082300001

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

COMMUNE DE PESMES

Adresse du terrain

RUE DE L'ABREUVOIR GRASSOT PESMES 70140

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 204

Superficie du terrain

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PESMES

SIRET21700408400018

SIREN217004084

Code postal70140

LocalitéPESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseRUE DE L'ABREUVOIR GRASSOT PESMES 70140

ParcellesAC 204

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.