Permis d'aménager
N° PA 0704081900001
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES LOUPS PESMES
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 266 · AD 415
Superficie du terrain
1650 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
AdresseRUE DES LOUPS PESMES
ParcellesAD 266 · AD 415
Superficie terrain1650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.