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Permis de construire de la ville de Cuiseaux

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
A462 A461	Permis de construire	2014-01-2222/01/2014	PROGIM	704 m²	CHEM des Chevalieres Le Chateau Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZC65	Permis de construire	2013-12-1616/12/2013	Particuliers	132 m²	Hameau de Jarrey Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZL49	Permis de construire	2014-04-1111/04/2014	Particuliers	126 m²	Les Tuilleres Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZC67 ZC66	Permis de construire	2014-07-1616/07/2014	Particuliers	118 m²	RTE de Jarrey Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZB67 ZB63	Permis de construire	2014-09-1616/09/2014	Particuliers	104 m²	Jarrey Sous-Jarrey Cuiseaux 71480	Plus de détails
AB134 AB131	Permis de construire	2014-10-2727/10/2014	Particuliers	0 m²	26 RUE des Nobles Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZI155	Permis de construire	2015-07-1010/07/2015	Particuliers	100 m²	Terres de la Chapelle l Cuiseaux 71480	Plus de détails
AD458 AD127 AD126	Permis de construire	2015-12-1414/12/2015	SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT Organismes HLM	971 m²	CHEM de la Roue Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZB64 ZC71	Permis de construire	2016-01-0808/01/2016	Particuliers	104 m²	Jarrey Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZC30	Permis de construire	2016-03-1515/03/2016	Particuliers	142 m²	RTE de Jarrey Jarrey Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZL101	Permis de construire	2017-10-0505/10/2017	Particuliers	104 m²	Alle du Fonds de Saumoux Lieudit ""Sous Moux"" LOUHANS 71500	Plus de détails
ZI155	Permis de construire	2017-12-1515/12/2017	Particuliers	104 m²	""Terres de la Chapelle"" Lo CUISEAUX 71480	Plus de détails
AE524	Permis de construire	2018-04-1212/04/2018	Particuliers	114 m²	6 Impas des Muriers CUISEAUX 71480	Plus de détails
ZI141 ZI145 ZI148	Permis de construire	2018-11-1414/11/2018	S.C.I. LES MULETS	341 m²	8 Chemi du Perou CUISEAUX 71480	Plus de détails
ZL101 ZL102	Permis de construire	2018-10-0202/10/2018	Particuliers	126 m²	Sous Moux CUISEAUX 71480	Plus de détails
ZL97	Permis de construire	2018-06-1414/06/2018	Particuliers	214 m²	Route Departementale 11 E CUISEAUX 71480	Plus de détails
ZL97	Permis de construire	2019-03-2929/03/2019	SCI KARAKA SCI ou autres supports de programmes de construction	109 m²	Route Departementale E11 CUISEAUX 71480	Plus de détails
AD419	Permis de construire	2020-01-2020/01/2020	Particuliers	126 m²	Lotissement Saint Jerome CUISEAUX 71480	Plus de détails
ZC63	Permis de construire	2020-07-2222/07/2020	Particuliers	102 m²	63 Route de Jarrey CUISEAUX 71480	Plus de détails
AB85 AB710	Permis de construire	2021-01-2222/01/2021	Particuliers	89 m²	Rue du Chateau d'Eau ""Sous le Donchoir"" CUISEAUX 71480	Plus de détails
ZI17	Permis de construire	2021-01-1515/01/2021	Particuliers	128 m²	Rue des Ecoles Les Champs CUISEAUX 71480	Plus de détails
ZC72 ZC76	Permis de construire	2021-07-2121/07/2021	Particuliers	115 m²	Route de Jarrey Jarrey CUISEAUX 71480	Plus de détails
AC142	Permis de construire	2022-04-2727/04/2022	LES ROSERAIES SCI ou autres supports de programmes de construction	240 m²	4 Avenue de la Madeleine CUISEAUX 71480	Plus de détails
AB693	Permis de construire	2022-05-1010/05/2022	Particuliers	96 m²	29 Rue des Nobles CUISEAUX 71480	Plus de détails
AB827 AB823 AB825	Permis de construire	2022-09-2020/09/2022	Particuliers	116 m²	Rue du Clos d'Epy Cuiseaux 71480	Plus de détails
AC173 AC12 AC1	Permis de construire	2022-10-0707/10/2022	Particuliers	0 m²	60 Rue Edouard Vuillard Cuiseaux 71480	Plus de détails
AC158 AC145 AC209	Permis de construire	2022-12-0707/12/2022	SCI 2B MILLEURE SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	7 Chemin de Ronde Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZB76	Permis de construire	2024-04-0404/04/2024	Particuliers	122 m²	26 Route de Jarrey Cuiseaux 71480	Plus de détails
0A818 0A815 0A814	Permis de construire	2024-06-2626/06/2024	Particuliers	99 m²	0026 RUE DU DONCHOIR Cuiseaux 71480	Plus de détails
ZD12	Déclaration préalable de travaux	2022-09-2727/09/2022	Particuliers	80 m²	0004 ROUTE DE LA BROYE Cuiseaux 71480	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Cuiseaux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Cuiseaux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Cuiseaux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Cuiseaux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.