Permis de démolir n° PD 07115715E0001 à Cuiseaux

Permis de démolir

N° PD 07115715E0001

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUISEAUX

Adresse du terrain

CHEMIN DE RONDE CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

25/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 152 · AC 175 · AC 176

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISEAUX

SIRET21710157500017

SIREN217101575

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseCHEMIN DE RONDE CUISEAUX 71480

ParcellesAC 152 · AC 175 · AC 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.