Permis d'aménager n° PA 07115713E0001 à Cuiseaux

Permis d'aménager

N° PA 07115713E0001

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

CHEM DE LA ROUE CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 126 · AD 127 · AD 458

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/02/2016

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseCHEM DE LA ROUE CUISEAUX 71480

ParcellesAD 126 · AD 127 · AD 458

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.