Permis de construire n° PC 07115715E0006 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115715E0006

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SCI LA CHARBONNIERE

Adresse du terrain

SOUS MOUX CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL B

Superficie du terrain

1896 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

Ouverture du chantier19/11/2015

Achèvement des travaux15/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHARBONNIERE

SIRET81187688700019

SIREN811876887

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseSOUS MOUX CUISEAUX 71480

ParcellesZL B

Superficie terrain1896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²

Surface commerce créée186 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.