Permis d'aménager n° PA 07115722E0002 à Cuiseaux

Permis d'aménager

N° PA 07115722E0002

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUISEAUX

Adresse du terrain

8 ROUTE DES CHEVALIERES CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 802 · AB 408 · AB 434

Superficie du terrain

3493 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/05/2022

Ouverture du chantier09/05/2022

Achèvement des travaux06/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISEAUX

SIRET21710157500017

SIREN217101575

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

Adresse8 ROUTE DES CHEVALIERES CUISEAUX 71480

ParcellesAB 802 · AB 408 · AB 434

Superficie terrain3493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.