Déclaration préalable de travaux n° DP 07115723E0062 à Cuiseaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07115723E0062

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES

Adresse du terrain

7 PORTE DE PARIS CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 10 · AB 11

Superficie du terrain

445 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

DénominationMARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES

SIRET91505075100022

SIREN915050751

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

Adresse7 PORTE DE PARIS CUISEAUX 71480

ParcellesAB 10 · AB 11

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée140 m²

Surface commerce avant140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.