Permis de construire n° PC 07115713E0010 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115713E0010

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE JARREY CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 65

Superficie du terrain

1026 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/04/2015

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier08/07/2014

Achèvement des travaux09/04/2015

👤Demandeur

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseHAMEAU DE JARREY CUISEAUX 71480

ParcellesZC 65

Superficie terrain1026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.