Déclaration préalable de travaux
N° DP 07115724E0023
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ROUTE DE LOUHANS CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 70
Superficie du terrain
6709 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal71480
LocalitéCUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
Adresse7 ROUTE DE LOUHANS CUISEAUX 71480
ParcellesZB 70
Superficie terrain6709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.