Permis de construire n° PC 07115714E0009 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115714E0009

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DES NOBLES CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 134 · AB 131

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/10/2014

Ouverture du chantier20/01/2015

👤Demandeur

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

Adresse26 RUE DES NOBLES CUISEAUX 71480

ParcellesAB 134 · AB 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant207 m²

Surface habitable issue de transfo37 m²

Surface habitable transformée37 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.