Permis de construire
N° PC 07115724E0001
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 ROUTE DE JARREY CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 76
Superficie du terrain
1347 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt08/04/2024
Date d'autorisation04/04/2024
Ouverture du chantier08/04/2024

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
Adresse26 ROUTE DE JARREY CUISEAUX 71480
ParcellesZB 76
Superficie terrain1347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.