Permis de démolir
N° PD 07115722E0001
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUISEAUX
Adresse du terrain
AVENUE DE LA MADELAINE CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 185
Superficie du terrain
2551 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISEAUX
SIRET21710157500017
SIREN217101575
Code postal71480
LocalitéCUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
AdresseAVENUE DE LA MADELAINE CUISEAUX 71480
ParcellesAC 185
Superficie terrain2551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.