Permis de construire n° PC 07115718E0017 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115718E0017

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 11 E CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 97

Superficie du terrain

5171 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 11 E CUISEAUX 71480

ParcellesZL 97

Superficie terrain5171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²

Surface commerce créée166 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.