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Permis de construire
N° PC 07115722E0002
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5752 CHEMIN DU FONDS DE SAUMOUX ZI LA CHARBONNIERE CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 39
Superficie du terrain
3970 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/03/2022
Ouverture du chantier04/04/2022

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéEPEUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
Adresse5752 CHEMIN DU FONDS DE SAUMOUX ZI LA CHARBONNIERE CUISEAUX 71480
ParcellesZK 39
Superficie terrain3970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface commerce avant300 m²
Surface commerce créée192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.