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Permis de démolir
N° PD 07115723E0001
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUISEAUX
Adresse du terrain
ENTRE CHEMIN DE RONDE ET A CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 73 · AD 74 · AD 162
Superficie du terrain
8971 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISEAUX
SIRET21710157500017
SIREN217101575
Code postal71480
LocalitéCUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
AdresseENTRE CHEMIN DE RONDE ET A CUISEAUX 71480
ParcellesAD 73 · AD 74 · AD 162
Superficie terrain8971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.