Permis de construire n° PC 07115718E0011 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115718E0011

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

S.C.I. LES MULETS

Adresse du terrain

8 CHEMI DU PEROU CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

14/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 141 · ZI 145 · ZI 148

Superficie du terrain

8331 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/11/2018

Ouverture du chantier20/02/2019

👤Demandeur

DénominationS.C.I. LES MULETS

SIRET51767261400016

SIREN517672614

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

Adresse8 CHEMI DU PEROU CUISEAUX 71480

ParcellesZI 141 · ZI 145 · ZI 148

Superficie terrain8331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.