Permis de construire n° PC 07115715E0008 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115715E0008

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

CHEM DE LA ROUE CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 458 · AD 127 · AD 126

Superficie du terrain

10592 m²

Logements créés

Surface habitable créée

971 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/12/2015

Ouverture du chantier04/04/2016

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseCHEM DE LA ROUE CUISEAUX 71480

ParcellesAD 458 · AD 127 · AD 126

Superficie terrain10592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Surface habitable créée971 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.