Permis de construire
N° PC 07115719E0005
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMI DU CLOS D'EPY CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 492
Superficie du terrain
1462 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/10/2019

👤Demandeur

Code postal71480
LocalitéCUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
Adresse5 CHEMI DU CLOS D'EPY CUISEAUX 71480
ParcellesAB 492
Superficie terrain1462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.