Permis de construire n° PC 07115724E0002 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115724E0002

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SCI LA CHARBONNIERE

Adresse du terrain

SOUS MOUX CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 98 · ZL 104 · ZL 98

Superficie du terrain

4764 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHARBONNIERE

SIRET81187688700019

SIREN811876887

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseSOUS MOUX CUISEAUX 71480

ParcellesZL 98 · ZL 104 · ZL 98

Superficie terrain4764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface commerce avant181 m²

Surface commerce créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.