Permis de construire n° PC 07115717E0004 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115717E0004

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Adresse du terrain

AVENU DES TILLEULS CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 143 · AD 144 · AD 145

Superficie du terrain

5612 m²

Surface locaux créée

541 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cuiseaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

Ouverture du chantier12/03/2018

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

SIRET20007157900011

SIREN200071579

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseAVENU DES TILLEULS CUISEAUX 71480

ParcellesAD 143 · AD 144 · AD 145

Superficie terrain5612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée541 m²

Surface locaux démolie235 m²

Surface publique avant235 m²

Surface publique créée541 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.