Permis de construire
N° PC 07115717E0004
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Adresse du terrain
AVENU DES TILLEULS CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 143 · AD 144 · AD 145
Superficie du terrain
5612 m²
Surface locaux créée
541 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/06/2017
Ouverture du chantier12/03/2018

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
SIRET20007157900011
SIREN200071579
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
AdresseAVENU DES TILLEULS CUISEAUX 71480
ParcellesAD 143 · AD 144 · AD 145
Superficie terrain5612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux créée541 m²
Surface locaux démolie235 m²
Surface publique avant235 m²
Surface publique créée541 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.