Permis de construire n° PC 07115715E0003 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115715E0003

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

6 RUE DES ECOLES CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 149

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/08/2015

Ouverture du chantier29/03/2016

Achèvement des travaux20/02/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

Adresse6 RUE DES ECOLES CUISEAUX 71480

ParcellesAC 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3271 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface publique avant3271 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.