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Permis de construire
N° PC 07115713E0009
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
PROGIM
Adresse du terrain
CHEM DES CHEVALIERES LE CHATEAU CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 462 · A 461
Superficie du terrain
5929 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
704 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/06/2015
Date d'autorisation22/01/2014
Ouverture du chantier10/03/2014
Achèvement des travaux09/06/2015

👤Demandeur

DénominationPROGIM
SIRET35341969000030
SIREN353419690
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
AdresseCHEM DES CHEVALIERES LE CHATEAU CUISEAUX 71480
ParcellesA 462 · A 461
Superficie terrain5929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée704 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.