Permis de construire
N° PC 07115722E0011
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
SCI 2B MILLEURE
Adresse du terrain
7 CHEMIN DE RONDE CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 158 · AC 145 · AC 209
Superficie du terrain
1666 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI 2B MILLEURE
SIRET79438164000018
SIREN794381640
Code postal71480
LocalitéCUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
Adresse7 CHEMIN DE RONDE CUISEAUX 71480
ParcellesAC 158 · AC 145 · AC 209
Superficie terrain1666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1054 m²
Surface locaux transformée585 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.