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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07115722E0049
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE DU RUISSEAU CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 481
Superficie du terrain
1212 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
Adresse1 IMPASSE DU RUISSEAU CUISEAUX 71480
ParcellesAE 481
Superficie terrain1212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.